Document(s) à lire ...

Aucun document

Les Actualités | 2017

Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2017 |

Le jeudi 2 mars 2017 à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Hadol, sous la Présidence de Monsieur Roger COLIN, Maire.

Après avoir validé le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Vu le budget principal 2016 qui fait apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de 729 101,96€ et un déficit de clôture en investissement de 9 822,98€,

Vu le budget annexe forêt 2016 qui fait apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de 216 416,50€ et un déficit de clôture en investissement de 75 001,79€,
• Approuve les comptes de gestion 2016 - budgets principal et forêt dressés par le comptable public,
• Approuve (17 pour, 1 abstention) le compte administratif 2016 du budget principal et (à l’unanimité) le compte administratif 2016 du budget forêt,

Vu les restes à réaliser du budget principal qui présente un déficit de 83 400,00€,
• Décide d’affecter en réserves 93 222,98€ et de reporter en excédent de fonctionnement 635 878,98€ au budget 2017,

Vu les restes à réaliser du budget annexe forêt qui présente un déficit de 1 500,00€,
• Décide d’affecter en réserves 76 501,79€ et de reporter en excédent de fonctionnement 139 914,71€ au budget 2017,

• Autorise un mandatement en section d’investissement préalablement au vote du budget 2017,
• Entérine les dépenses imputées au compte « Fêtes et cérémonies »,

• Valide le remboursement d’une somme de 244,51€ à l’association A.S.C Hadol-Dounoux
suite à une erreur de l’opérateur Orange,

• Donne un avis favorable aux avenants N°2 à intervenir aux conventions N.A.P et Accueil Périscolaire conclues avec l’A.S.C Hadol-Dounoux,

• Adopte la mise à jour du règlement relatif aux transports scolaires,

• Accepte la convention de tutorat à intervenir avec l’ENSTIB pour la réalisation de l’agencement de la bibliothèque municipale avec un engagement financier de la commune à hauteur de 15 000,00€,


• Donne un avis favorable à l’adhésion de collectivités au SMIC des Vosges,

• Valide les modifications apportées aux règlements relatifs à la délivrance des affouages portant notamment sur les modalités de stockage chez l’affouagiste et sur le paiement en numéraire,

• Attribue le nettoiement des parcelles cadastrées AL 58 et 59 – Rue de la Suisse pour la somme de 2 420,00€,

• Se prononce contre le transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération d’Epinal,

• Attribue aux agents en contrat de droit public la participation financière de 10,00€ mensuels allouée par la commune pour le risque « santé ».



INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Diffusion des Droits de Préemption Urbains – Année 2016
- Mise en location des appartements sis Place de la Mairie et Rue de l’Eglise
- Tenue de l’Assemblée Générale des Communes Forestières Vosgiennes à Hadol le 25 mars 2017
- Signalement d’un chemin en mauvais état rue des Grands Bois

La séance est levée à 23h00.